Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de services proposées par DIGIWIKS CONSULTING à ses clients professionnels.
Elles s’appliquent sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
2. Prestations
Digiwiks propose notamment des prestations de conseil, d’accompagnement et d’exécution en marketing digital, parmi lesquelles :
- stratégie digitale ;
- paid media et acquisition ;
- social ads ;
- analytics et tracking ;
- accompagnement e-commerce ;
- lead generation ;
- branding, création et conseil digital ;
- audit, formation et accompagnement opérationnel.
Le détail de chaque mission est précisé dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat signé.
3. Commande
Toute prestation fait l’objet d’un accord préalable entre Digiwiks et le client.
La commande devient ferme à compter de l’acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale, et du versement éventuel d’un acompte si celui-ci est prévu.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire.
Sauf disposition particulière prévue au devis ou au contrat :
- les factures sont payables par virement bancaire ;
- le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation ;
- un acompte peut être demandé avant le démarrage de certaines prestations.
5. Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités calculées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Digiwiks se réserve également le droit de suspendre l’exécution des prestations en cas de non-paiement.
6. Obligations de Digiwiks
Digiwiks s’engage à exécuter ses missions avec sérieux, diligence et professionnalisme.
Digiwiks est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir dans les délais les informations, validations, contenus et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission.
Tout retard ou blocage imputable au client pourra avoir un impact sur le calendrier ou sur les conditions de réalisation de la prestation.
8. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations, documents et données échangés dans le cadre de la relation commerciale.
9. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire prévue au contrat, les livrables réalisés pour le client peuvent être utilisés par celui-ci après règlement complet des sommes dues.
Les méthodes, outils, modèles, trames, process, savoir-faire et éléments préexistants demeurent la propriété de Digiwiks.
10. Responsabilité
La responsabilité de Digiwiks ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera, en tout état de cause, limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.
Digiwiks ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, pertes de données ou pertes d’opportunité.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
12. Données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, Digiwiks peut être amenée à traiter certaines données personnelles, conformément à la réglementation applicable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Lille seront seuls compétents.
Coordonnées
DIGIWIKS CONSULTING
44 rue du Général Leclerc
59840 Pérenchies – France
SIREN : 892 490 574
TVA intracommunautaire : FR37 892 490 574
Contact : hubert@digiwiks.com